Les Décisions
DCC12-056 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANHOSSOU Comlan Mathias
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Gilbert KPANOU, chef de la circonscription scolaire de Bopa, François SOWAN...
DCC12-055 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGNON Marie,NOUTAÏ Agapit,NOUTAÏ Agossou Daniel, Agossa Cosme NOUTAI
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire du commissariat d'Akassato pour violation des droits de la personne hu...
DCC12-054 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFODEGONKOU Gbènoukpo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande de rejet pour relecture de la Loi n°2011-26 portant prévention et répression des violences f...
DCC12-053 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOMETIN TOBOSSOU A. Béatrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre la Caisse nationale de Sécurité sociale pour violation des droits de la personne huma...
DCC12-052 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACLOMBESSI Henri
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décisions administratives
Objet de la requête : Requête à la fin d'inconstitutionnalité pour violation de ses droits fondamentaux
DCC12-051 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité du message Radio faxé du préfet des Départements ATACORA...
DCC12-050 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Nathalie A.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité sur le comportement de Monsieur Stéphane TODOME, Directeur de la Télé...
DCC12-049 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSA ASSOUMA Imorou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours aux fins de reconstitution de sa carrière
DCC12-048 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKUESSON Ernest T.,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto, Jean-Pierre Y. DEGUE KAKPO
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Décisions administratives
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la suspension des 1er et 02 août 2010 pour 14 heures des émissions...
DCC12-047 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Gbénou Léon
Table analytique : Rejet
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Etude de dossier