Les Décisions
DCC14-009 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBO Jonas
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale
DCC14-008 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Gestion des sociétés et office d'Etat
DCC14-007 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Gansinwé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Monsieur Gansinwé HESSOU forme un recours pour le règlement d’un conflit domanial
DCC14-006 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBOLA Moulero Marc, Marcel ADOUNGBE, Joselyn SEKOU
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité
Objet de la requête : Droit de la personne
DCC14-005 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGBODJI Dominique
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Loi n° 2012-43 du 05 Février 2013 portant apurement, correction mise à jour et actualisation de la L...
DCC14-004 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me SALAMI Ibrahim David (Rodrigue FASSINOU)
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale
DCC14-003 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Union des professionnels et acteurs de la santé France-Bénin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : l’Union des Professionnels et Acteurs de la Santé France-Bénin forme un recours devant la Haute Jur...
DCC14-002 du 7 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN Serge Roberto Prince
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le transfert de Monsieur johannes DAGNON de la prison civile...
DCC14-001 du 7 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOSSOU Edouard
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de la personne, Liberté de conscience, Liberté de culte
Objet de la requête : Plainte contre violation des articles 9 et 23 de la Constitution, 8 et 11 de la Charte Africaine des...
DCC13-171 du 30 décembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANGANA Gilbert,MONHOUSSOU Moussou,TOSSOU Emile
Table analytique : Violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en annulation du vote de la loi de finances portant budget général de l'Etat, exercice 2014