Les Décisions
DCC14-029 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH GOSSOU Mèhouédo et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : plainte pour abus de pouvoir, coups et blessures volontaires, torture, menace, tergiversation, corru...
DCC14-028 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBO Sébastien
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : recours contre le procureur de la republique
DCC14-027 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINDEYAMA Taté
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violation du principe d'égalité
DCC14-026 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAHOU Alexis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte pour non paiement des indemnités de sessions bimestrielles
DCC14-025 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUANDA PEDRO Rafioune,MENSAH Arcadius René Koété
Table analytique : Incompétence
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours pour non prise en compte de leur diplome dans leur arrêté de nomination
DCC14-024 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Tony
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Plainte contre l’Etat béninois pour violation de la Constitution au titre II, de ses articles 30 et...
DCC14-023 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJIA Déo-gracias,DASSI Ernest,KOUAFODE Maurice,MENSAH Charles H.,SEGODO Robert et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Violation des droits de l'homme
DCC14-022 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOSSOUKPO Henri
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale
DCC14-021 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Cosme (responsable des membres du collectifs des Sous-Officiers formés en Libye et radiés sans mesure disciplinaire)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Demande de réhabilitation dans les Forces Armées Béninoises » des membres dudit Collectif
DCC14-020 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article34 alinéa 3 du Code Général des Impôts (CGI) contenu dan...