Les Décisions
DCC12-066 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBOGBAHOUN Noudaïkpon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : L'intervention de la haute juridiction pour faire échec à une décision d'expulsion
DCC12-065 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABADJIHOU Marc
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour non délivrance de la grosse d'un arrêt rendu par la Cour d'Appe...
DCC12-064 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Jacob Félix Coffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Commissaire Central de la ville d'Abomey-Calavi pour menac...
DCC12-063 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVAMASSE Adjai Benjamin
Table analytique : conformité
Index matière : Traitement discriminatoire
Objet de la requête : Recours contre de l'Etat béninois et le Ministre de l'Economie et des Finances pour traitement discr...
DCC12-062 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE Louis Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande de "rétablissement des guides nationaux de chasse dans leurs droits par les autorités des fo...
DCC12-061 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BALOGOUN Hounnassin C. Couchoro
Table analytique : Incompétence
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : Intervention de la Cour pour faire règner la paix, le dialogue, la liberté de religion et de culte
DCC12-060 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEOTHY Ismaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’élection du Comité Exécutif de Soleil FC de Cotonou
DCC12-059 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONFOVOU Patrick
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Demande de vérification de constitutionnalité d'un arrêté
DCC12-058 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAZAHOU Martin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire de Police de Houègbo pour traitements inhumains, cruels et dégradants.
DCC12-057 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOUVI Abel Gaétan
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Demande de "réintégration dans la Fonction Publique" de Monsieur Abel Gaétan DJOSSOUVI.