Les Décisions
DCC14-049 du 6 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATOLA Cyprien B.
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Cyprien B. ATOLA.
DCC14-048 du 4 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ETOKO Léon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Cri de détresse lancé par Monsieur Léon ETOKO à la Haute juridiction.
DCC14-047 du 4 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUDJI Bienvenu
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre la Police municipale de Cotonou pour les actes posés sur sa personne le 31 juillet 20...
DCC14-046 du 4 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Nicaise FAGNON, Député à l'Assemblée nationa "pour violation des articles 18...
DCC14-045 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUIASSOU Basile et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Suspension d'agent
Objet de la requête : Plainte contre la Société Bénin Télécoms SA pour violation de l'articl 17 alinéa 1er de la Constitut...
DCC14-044 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUGNI Etienne
Table analytique : Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Décision
Objet de la requête : Demande de rectification d'erreur matérielle
DCC14-043 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPE Cyrille,WAMASSE Raymond, Adandedjan HOUNDONOUGBO
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de l'aliéa 2 de l'article 119 de l'ordonnance n° 25/PR/MJL
DCC14-042 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MISSIHOUN Coffi Adekpo Mesmin Thomas
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière :
Objet de la requête : recours pour violation de l'article 8 de la constitution
DCC14-041 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGBO Charles
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Monsieur Charles GANGBO introduit devant la Haute Juridiction un « recours au sujet de la conformité...
DCC14-040 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE LANGANFIN Lucien (SG SYNPIPE)
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des mesures prises par la Gouvernement lors du conseil extraordinair...