Les Décisions
DCC12-096 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGO Agnès
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-095 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBE André Mèhounou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-094 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NICOUE Vincent Kouassi (Hippolyte YEDE et Gustave Anani CASSA)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-093 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBO Lucien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Reconstitution de carrière
DCC12-092 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPEDE Codjo Calixte assisté de Me Charles BADOU
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Décision administrative
DCC12-091 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISSOU Djimidou Jacques HOUEGBE, Alphonse N’KOUEI, Yao Casimir ASSANGBE, Sotiré DAKOU, Clément Akouègnon DASSI
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-090 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOYA COMLAN Eugène
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Arrêt
DCC12-089 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOYA Eugène A. Comlan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Décret n°2009-615 du 17 décembre 2009 portant nomination d...
DCC12-088 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSADOU Fortuné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le Président de la Cour Constitutionnelle pour violation de la Constitution par ses d...
DCC12-087 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Tony
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Recours pour porter « plainte contre la Commission chargée du suivi de la filière des véhicules d’oc...