Les Décisions
DCC14-079 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOKPO Michel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre chargé des Relations avec les Institutions pour immixtion dans la gestion...
DCC14-078 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Benoît ; HOUNKPE Comlan Cyrille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte pour violation de Constitution par le juge du premier Cabinet d'instruction de Tribunal de p...
DCC14-077 du 17 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITHOUN Alain E. Charles
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "Madame Ghislaine BOCOVO, ex-Commissaire du Commissariat d'Aïdjèdo."
DCC14-076 du 17 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SABI BOUN Barkatou
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Principe d'égalité, traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : recours « contre la stigmatisation de la communauté Peulh et violation de la Constitution »
DCC14-075 du 17 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOUNON Christiane
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours contre la Société des Ciments du Bénin (SCB) pour violation des droits de la personne humain...
DCC14-074 du 17 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBA Théophilia et SODOGANDJI Clémentine
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Droits de propriétés, Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : recours contre la Préfecture de l’Atlantique et du Littoral, l’Etat béninois et la Mairie de Cotonou...
DCC14-073 du 15 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIDJOHO Christelle ,GLAGLADJI Fabien Jacques
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Attribution de fréquences , Contrat de travail , Contrôle de légalité, HAAC
Objet de la requête : déclarer non conforme à la Constitution la convention signée par la Haute Autorité de l’Audiovisuel...
DCC14-072 du 15 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADADJA Armaud
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Haute Juridiction pour retrait de convention de vente et expulsion de...
DCC14-071 du 15 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : collectif des fils de feu KPOLOMEY GBESSO HÊMANFAN
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de capacité, Droits de propriétés, Saisine d'office
Objet de la requête : recours contre Messieurs Nounando Cyriaque AZINON AGBLO, ADOSSOU Pascal et consorts pour violation d...
DCC14-070 du 15 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU Agbo, KOUNOU Djianou et autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention, Garde à vue
Objet de la requête : recours « contre le Commandant de la Brigade de Godomey pour abus d'autorité, excès de pouvoir, crim...