Les Décisions
DCC14-109 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKPAKI Tiburce
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Décision administrative
DCC14-108 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FALOLA A. Raphaël
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-107 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA W. Jonathan
Table analytique : Fixation des dates des elections
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Loi n°2013-09 du 03/09/2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de...
DCC14-106 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Edouard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-105 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noel
Table analytique : conformité
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Alassane Djimba SOUMANOU, Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Forma...
DCC14-104 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Blanche
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Rétention de pièce d'identité
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-103 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Elections
DCC14-102 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Aristide C. Y. TOSSOU et Bernadette SOLOME
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Elections
DCC14-101 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Noël
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-100 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Remi, Clément Coffi AMOUSSOU
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décision administrative (n° P. 2013-013/PT/AN du 03 mai 2013 Assemblée nationale)