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DCC14-118 du 1 juillet 2014

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
KINNINVO Clément

Objet de la requête :
recours contre le Commissaire de Police chargé du Commissariat de Togba (Commune d’Abomey-Calavi) pour violation des droits de la personne humaine ;

Table analytique :
conformité

Index matière :
Arrestation et détention arbitraires, Défaut de preuve

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