Les Décisions
DCC14-139 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Acte administratif
DCC14-138 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITHOUN Alain E. Charles
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-137 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sodégbé AGONHOSSOU, Adignitodé HEGNIHO et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de rétablissement de bureau de vote à Guèmè Hounvisséta.
DCC14-136 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte pour violation des articles 16, 34 et 36 de la Loi fondamentale du 11 décembre 1990 par le C...
DCC14-135 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Claude Léon ATOYO, Daniel MENONKPINZON ATOYO et consorts
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstituionnalité contre l'Arrêt n°092/11 du 09 juin 2011 de la Cour d'Appel de Cotonou...
DCC14-134 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'DAH SEKOU Pascal Kouagou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législatio...
DCC14-133 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSA Marius, représentant des employés de l'entreprise "China State Construction"
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Plainte contre l'entreprise "China State Construction" pour "réclamation des droits de fin de chanti...
DCC14-132 du 10 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Zanta SAÏZONOU, Gouton MONNOU SAÏZONOU, Basile MONNOU SAÏZONOU et consorts.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : "Plainte contre Monsieur Jean-Baptiste AHOUSSINOU, Chef du 5ème arrondissement de Porto-Novo" pour v...
DCC14-131 du 8 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FIKARA Sacca
Table analytique : conformité
Index matière : C.E.N.A
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure de présélection des quatre candidats à la CENA opéré...
DCC14-130 du 8 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FIKARA Sacca
Table analytique : conformité
Index matière : C.E.N.A
Objet de la requête : Demande de contrôle de conformité du refus de l'examen par l'Assemblée nationale de la légalité de l...