Les Décisions
DCC12-176 du 25 octobre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en vue de l'exception d'inconstitutionnalité
DCC12-175 du 27 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGAN Gilles Yémalin
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours en vue de porter plainte contre la brigade territoriale d'abomey-calavi
DCC12-174 du 27 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi
Table analytique : Violation de l'article 35, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en vue de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC12-173 du 20 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANOUSSI Abdoul
Table analytique : Garde à vue arbitraire / abusive
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-172 du 20 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNANHO Razack Inoussa DAH TODE ; Henri BONOU
Table analytique : Conformité - Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-171 du 20 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEYNE Jean-Luc
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en vue de porter plainte contre le Commissaire Central d'Abomey Calavi pour interpellation a...
DCC12-170 du 20 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Sans objet
Index matière : Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours en vue du contrôle de constitutionnalité du budget de l'Assemblée Nationale
DCC12-169 du 6 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIVO Didier Abel
Table analytique : Désistement
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des activités d'acconage des conteneurs au Port Autonome de Cotonou...
DCC12-168 du 6 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Assemblée nationale, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours en vue du contrôle de constitutionnalité de l'élection de madame Claudine PRUDENCIO
DCC12-167 du 6 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHETOU Judicaël
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande de réparation d'une injustice