Les Décisions
DCC14-149 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOU William
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de fondement
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-148 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENAMETO S. Justin
Table analytique : Sans objet
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Décret n° 2013-477 du 29 octobre 2013 portant reconstituti...
DCC14-147 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGBODJI Dominique
Table analytique : conformité
Index matière : Elections locales
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la désignation des Délégués d’Arrondissement pour l’Actualisa...
DCC14-146 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINZOGAN Jean-yves
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de la non publication de la Liste Electorale Permanente Informatis...
DCC14-145 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi - cadre n°2014-19 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin
DCC14-144 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO René Théophile Dossou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrat...
DCC14-143 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGAN AYEMONNA Claire
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Acte administratif - Discrimination
DCC14-142 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALIHONOU Charlemagne, Président du Collectif de la Classe 82/2 de l'Armée de Terre Béninoise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : Reconstitution de carrière
DCC14-141 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Florent
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-140 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DODJINOU Hervé B. , Gabriel AGOSSOU
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale