Les Décisions
DCC12-166 du 30 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADONAI Gaspard Cyrus
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 10 et 26 de la Constitution
DCC12-165 du 30 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sonia A. ADANGNIHOUDE
Table analytique : conformité
Index matière : Radiation, Traitement discriminatoire
Objet de la requête : Plainte pour harcèlement sexuel de la part du chargé de mission "pasteur" Michel ALOKPO et suspensio...
DCC12-164 du 30 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGLA Mermoz Koffi
Table analytique : conformité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours pour traitement inégal
DCC12-163 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ILEONI Nathalie F.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC12-162 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAKA Koffi
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Droits économique et sociaux
DCC12-161 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BATCHO Dieu-Donné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC12-160 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da CRUZ Charles
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Appel à candidature
DCC12-159 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCO Emile ( Me Severin Maxime QUENUM )
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-158 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABDOULAYE Nassirou ( Me Zakari BABA BODY ; Zakary Djibril SAMBAOU)
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire dans le cadre de l'information ouverte au sujet de l'assassinat du...
DCC12-157 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKA Gérôme
Table analytique : conformité
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Idrissou Liamidi KOUMAGNON pour "coups et blessures volontaires, arrestation...