Les Décisions
DCC14-169 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADINSI Simon
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "le Chef de Brigade de Tori-Bossito pour violation des droits de l'Homme et traitemen...
DCC14-168 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la mise en résidence surveillée de l'ex-Procureur de la République...
DCC14-167 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOVIESSI Vincent
Table analytique : Incompétence
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours pour « régularisation administrative »
DCC14-166 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTEGNON Raphaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Plainte pour violation de la Loi n°2009-09 portant protection des données à caractère personnel en R...
DCC14-165 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Lavenir
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Plainte contre le Député Erice HOUNDETE pour non-paiement de prime de sevrage.
DCC14-164 du 9 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n°2014-20 portant code des Douanes en République du Bénin, votée pa...
DCC14-163 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ESSOWE Toulassi Thomas
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation de Monsieur Félix Chabi ADIMI paar l'Assemblée nat...
DCC14-162 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître POGNON Maximin (HOSSOU Gabin)
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Patrick BONOU, Commissaire de Police en cherge du Commissariat de Police de...
DCC14-161 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOSSOUKPE Kossoumon, HOUNSA Vincent, KANSOKPO Rodolphe et autres
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "le Chef de la Brigade de Gendarmerie (poste avancé) de Zinvié et les agents sous ses...
DCC14-160 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Benjamin
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour violation du préambule, des articles 7, 19, 26, 35, 36, 121 et 122 de la Constitution.