Les Décisions
DCC14-199 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDOGBO Hodogbé Paulin,HOUENOU Emanuel
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la lettre ouverte de Monsieur Latifou DABOUTOU au président de la...
DCC14-198 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABAYI Victorien Philippe,FRANCISCO GBETIN Julien ,HESSOU Florent Eustache,LOUCOU Michel ,WANOU Pascal ,ZOHA Léon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’arrêté n° 0018/MCAAT/DC/SGM/CTJ/ CTC/DPAC/SA du 29 janvier 2014...
DCC14-197 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATEGBO KOUMAGBO Christine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours contre Madame Gracia NOUTAÏS-HOLO pour "incompatibilité"
DCC14-196 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNYEAZE Patrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Opération de lotissement
Objet de la requête : Recours contre le traitement discriminatoire des citoyens dans l'opération de lotissement à Abomey-C...
DCC14-195 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des décisions du Conseil des ministres des 26 mars et 1er avril 2014...
DCC14-194 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours pour contrôle de constitutionnalité de la garde à vue de Monsieur Johannes DAGNON ;
DCC14-193 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHASSOU Charles Dossou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : recours contre l’office national d’imprimerie et de presse (ONIP) pour contrôle de constitutionnalit...
DCC14-192 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Crespin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande l’intervention » de la haute juridiction ;
DCC14-191 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADELE Atanda Afolabi
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : ecours en inconstitutionnalité de sa détention préventive ;
DCC14-190 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSINOU Martial Pascal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité des décrets n° 2013-199 du 18 avril 2013 et n° 2013-230 du 03 mai...