Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Sa Majesté, la seigneurie d'OBA ADE FU ILUTU roi de Bantè

Objet de la requête :
recours pour « enlèvement d’un adepte du couvent Agbossou » ;

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Atteinte à la liberté de religion