Les Décisions
DCC14-179 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOBO Valère, Emile TOSSOU, Bida YESSOUFOU
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Loi ordinaire
DCC14-178 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Marie CHINCOUN épouse ALAVO
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : Acte administratif
DCC14-177 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBINDE Gontran Cossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Décision n°09-19/EMFN/DRH/BOAS/S2/SC
DCC14-176 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Pamphile ben
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-175 du 16 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDETE Arsène Olivier K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC14-174 du 16 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANVEMENDE Abraham Blèhou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-173 du 16 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Atteinte à l'inégrité physique et morale
DCC14-172 du 16 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSMANE Fatiou ,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto,SALAMI Ibrahim et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Déclarer contraires à la Constitution les articles 7, 8, 12, 13 et 18 de la Loi n° 65-17 du 23 juin...
DCC14-171 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATIOU Moucharaf
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande d'aide judiciare.
DCC14-170 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARI Zakari
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'inconstitutionnalité du franc CFA ayant cours en République du Bénin.