Les Décisions
DCC14-209 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHIDOTE Abel ,AHIDOTE Germaine
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : recours contre la brigade territoriale de Cotonou pour séquestration arbitraire et abusive
DCC14-208 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOÏ Codjo Joseph
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : recours contre le ministère de l’Economie et des Finances pour traitement discriminatoire
DCC14-207 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGNONVI KOUNDE Marcien,KOUNDE Ludovic Achille
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : plainte contre Arnaud TOSSOU et le commissaire de police de la ville de Ouidah pour violation des ar...
DCC14-206 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY Augustino John
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : recours contre les syndicats des conducteurs (UNACOB, UCTIB et autres) pour violation des libertés i...
DCC14-205 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH GBEDJINOU Christophe assisté de Maître Patrick Gervais TCHIAKPE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours de Monsieur Christophe BAH GBEDJINOU « contre Monsieur Placide AZANDE ès qualité préfet de l...
DCC14-204 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOUNKAKE Yvette
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité, Incompétence
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : recours contre le commissaire de la ville de Tori-Bossito pour « bastonnade, châtiment corporel, cou...
DCC14-203 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUISSOU Ignace
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : demande d’intervention pour le strict respect de l’article 22 de la Constitution
DCC14-202 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sa Majesté, la seigneurie d'OBA ADE FU ILUTU roi de Bantè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : recours pour « enlèvement d’un adepte du couvent Agbossou » ;
DCC14-201 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TROUGNIN Hounwanou agissant pour le compte du collectif des propriétaires des maisons menacées de démolition(CPMMD)à Sékou-Allada.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours aux fins du respect strict des dispositions de l’article 22 de notre Constitution »
DCC14-200 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FACHINA B. Maurice
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention;