Les Décisions
DCC13-021 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJILE Paul Comlan
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté de conscience, Liberté de culte
Objet de la requête : plainte pour violation des droits de l'homme
DCC13-019 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOBIME F. Jean Maurice
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte pour discrimination dans le paiement des frais de transport entre béninois et nigérien
DCC13-018 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2012-36 portant création de la commission béninoise des droits de l'homme
DCC13-017 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABADJIHOU Jean-Marc
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Décision de justice, Délai anormalement long
Objet de la requête : recours contre le Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou « aux fins de déclaration de...
DCC13-016 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KLUDZA Afiwa Elikplim épouse Maurice ASSOGBA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC13-015 du 7 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOGBO ZANNOU Mathias
Table analytique : conformité
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : recours aux fins de faire constater la violation des droits de la personne humaine et faire respecte...
DCC13-014 du 7 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANZO Magloire
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : plainte pour abus d'autorité, excès de zèle et arrestatin arbitraire
DCC13-013 du 7 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOHIVOU Dodji S.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Licenciement
Objet de la requête : plainte contre son employeur pour licenciement
DCC13-012 du 7 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBETIE Théodore
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : demande de correction d'une erreur matérielle
DCC13-011 du 7 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU Aristide Dagbéyon et Nicolas AHOUANSOU-AMANON
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre la localisation de la tour administrative