Les Décisions
DCC15-011 du 15 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSI Pierre Hotodji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours pour solliciter de la Cour l’interprétation des articles 16 et 398 alinéa 3 de la loi n° 201...
DCC15-010 du 15 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAMPOUHOURO Blaise T.J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du refus de son reversement dans la Fonction publique par le ministr...
DCC15-009 du 15 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOVONON Anatole Kpèdo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre la mairie d’Abomey-Calavi pour « violation des articles 8 et 22 de la Constitution »
DCC15-008 du 15 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDE Nicaise
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Cour Suprême
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 9 de la loi n°2004-07 du 23 octobre 2007 portant compos...
DCC15-007 du 15 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOLE François
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre Monsieur da CRUZ, commandant de la brigade de gendarmerie de HOUÈTO, pour « arrestati...
DCC15-006 du 15 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours devant la haute juridiction pour « Contrôle de constitutionnalité du comportement du ministr...
DCC15-005 du 15 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABALOLA Wassi
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Défaut de preuve, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le commissaire adjoint du commissariat de police d’Aïdjèdo et l’officier de police AB...
DCC15-004 du 13 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de discrimination, Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours devant la haute juridiction pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du ministr...
DCC15-003 du 13 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADIDJE Sévérin
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première Instance de deuxième class...
DCC15-002 du 13 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHEDE Lucien Gbénou A.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : contre les actes et traitements présumés inconstitutionnels posés contre le chef de l’Etat béninois...