Les Décisions
DCC15-041 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WAMMASSE Isabelle Blandine épouse TIDJANI, KOUKOUIN Christine Oké épouse HOUNSOUNOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour « réclamation en vue de la
correction d’une décision administrative, discriminatoire,...
DCC15-040 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Housmann
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre « certains policiers de la brigade de protection du Littoral et de la lutte anti-poll...
DCC15-039 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sabi Sira KOROGONE
Table analytique : Sans objet
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre l'organe dirigeant du COS-LEPI
DCC15-038 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJITRINOU Florentin(agissant pour le compte des agents retraités de l'Organisation commune Bénin-Niger (OCBN) du 1er juin 2000 à fin février 2003)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Conflit de travail, Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre l’OCBN aux fins du "redressement de leur situation administrative"
DCC15-037 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEKANME Séraphin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale, Autorité de chose jugée, Conflit domanial
Objet de la requête : « plainte contre Messieurs Alexandre ASSIMADA » et consorts « pour complot, tentative d’assassinat e...
DCC15-036 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Alfred
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Défaut de qualité, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Toffo pour violation de la Constitution au sujet du lotissement de la tr...
DCC15-035 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Nestor G.
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : « plainte contre le colonel Patrick AHO, attaché de défense à la mission permanente du Bénin à New Y...
DCC15-034 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKONON Alexis
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours « contre Monsieur Ousmane GOUNOU, commandant de la compagnie de gendarmerie de Pobè, pour di...
DCC15-033 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction en vue du « contrôle de constitutionnalité du comportement du pr...
DCC15-032 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Sans objet
Index matière : Conflit de travail, Rectification d'erreur matérielle
Objet de la requête : Recours pour contrôle de la constitutionnalité de la radiation en Conseil des ministres du 12 juin 2...