Les Décisions
DCC15-051 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre YEDOMON Ingrid
Table analytique : conformité
Index matière : HAAC, Incompatibilité de fonctions, Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours pour « incompatibilité » du rôle d’arbitre de Maître Gracia NOUTAÏS-HOLO avec son titre de c...
DCC15-050 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADECHIAN Eric D.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : loi électorale, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’omission dont auraient fait l’objet les Béninois de l’extérieur...
DCC15-049 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DONOU Baudouin C.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : « Recours contre Monsieur Sacca LAFIA, président du Conseil d’orientation et de supervision de la LE...
DCC15-048 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGNANDAN Narcisse, SOGLO Rufin A., YALLO Hervé Aubert, KINHA Pascal, VIGBE Tchioumblé et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mairie d’Aplahoué devant la Haute juridiction
DCC15-047 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEMENOU Zacharie et Conatounou Thibaut Derick OUINDEYAMA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : constatation de la violation de la Constitution… et de la Charte africaine des droits de l’Homme et...
DCC15-046 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour la dépossession du COS-LEPI des opérations d'apurement, de correction et de mise à jour...
DCC15-045 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGAN Marcel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour « le dénouement d’une situation d’injustice qui perdure depuis 09 ans à la SOBEBRA »
DCC15-044 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur OLOU Charles Akanro
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité
DCC15-043 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO A. Rufin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité, Défaut d'adresse, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Comè pour traitement discriminatoire
DCC15-042 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAVO Lani Bernard,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le communiqué de la HAAC en date du 29 octobre 2014