Les Décisions
DCC15-073 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOESSI Théodore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Contre l’intégration du village Minantinkpon à l’arrondissement de Savi plutôt qu’au 3ème arrondis-s...
DCC15-072 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUGBONOU Gontran M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour : « inconstitutionnalité contre l’ordonnance d’exécution n° 004/ 2014 de la cour d’Appe...
DCC15-071 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitres Mohamed A. O. BARE , Rafiou G-C . PARAISO , Igor Cecil E. SACREMENTO et Evelyne du SILVA -AHOUANTO , agissant pour le compte de Abdou Raimi MOUSSE
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la détention de leur client
DCC15-070 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOLE Hounmènou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre Monsieur le Commissaire de police de la ville de Kétou pour traitements dégradants et...
DCC15-069 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour « contrôle de constitutionnalité de la suspension de Monsieur Bruno KANGNI du parti "Co...
EL15-008 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dénis OBA CHABI, Félicien Zacharie CHABI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours en vue du retrait de son nom de la liste Alliance Soleil dans la 10ème circonscription élect...
EL15-007 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Elisabeth AGBOSSAGA JAWAD
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours à la haute juridiction d'une « demande d’irrecevabilité de la démission de dame AYITE AGOSSI...
EL15-006 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Cornellie AYITE AGOSSIVI, Crépin KOSSI SAHOSSI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de retrait de leurs noms de la liste UDC-NOUNAGNON de la 17ème circonscription élec...
DCC15-068 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance d'Abomey-Calavi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le greffier en chef du tribunal de première Instance d’Abomey-Calavi a transmis à la haute juridicti...
DCC15-067 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant, Maître Yves KOSSOU, ALfred POGNON et Mamert D. ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité pour détention
arbitraire et violation des règles de la liberté »