Les Décisions
DCC15-093 du 15 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADECHI Pierre,ECHOUDINA Babarindé,MEDENOU Daton,METON Herman
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour violation de l’article 438 de...
DCC15-092 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTCHE Komi, Ministre de l'Economie, de Finances et des Programmes de dénationalisation.
Table analytique : Injonction
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours « aux fins de la poursuite normale du processus électoral »
DCC15-091 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Ibrahim David
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’article 24 du décret n° 2007-620 du 31 décembre 2007 po...
DCC15-090 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAHINI Rufin
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Défaut de signature, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription de son client sur la liste électorale
DCC15-089 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVLESSI Félix
Table analytique : Violation de la loi électorale, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours « contre le COS-LEPI pour l’exclusion des citoyens du village d’Agonmèkomey de la Liste élec...
DCC15-088 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEREKOU Salomon Oyend
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour régularisation de son statut ;
DCC15-087 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKONON Alexis
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade territoriale d’Adja-Ouèrè, Monsieur Zoha FAMBO, pour viol...
DCC15-086 du 14 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution de la loi n° 2OL5-I7 portant modification et dérogation aux...
DCC15-085 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSA Marcellin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour « éclairage de la Cour sur les dispositions de l’article 419 du code électoral »
DCC15-084 du 9 avril 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABA BODY Zacharie, agissant pour le compte de sa cliente, la société AFRITEC Sarl...
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : recours contre le ministre en charge de l’Environnement pour violation des articles 35 de la Constit...