Les Décisions
EL15-011 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dominique TAGBODJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisie la Haute Juridiction d'une requête aux fins du règlement définitif du ''problème de distribut...
EL15-010 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Janvier KOUSSOUMIDO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : « Recours en annulation des suffrages des postes de vote n° 1 et 2 de Djèkpé pour des irrégularités...
EL15-009 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Rufin Orou Nan NANSOUNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages
DCC15-110 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANNY Arouna Aboubacard
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour « violation des articles 26 alinéa 1 et 35 de la Constitution et annulation de la mise...
DCC15-109 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Monique, HOUNGBO Nestor, Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour non-respect de la décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013
DCC15-108 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : juridiction le jugement avant-dire-droit n° 028/1CD/2015 du 26 janvier 2015 relatif au dossier n° Po...
DCC15-107 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : le jugement avant-dire-droit n°039/1CD/2015 du 09 février 2015 relatif au dossier n°Port/1449/2001,...
DCC15-106 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIANDO Emmanuel
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : « proposition de report de la date des élections des membres des conseils communaux ou municipaux et...
DCC15-105 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOSSI Irenée Jean
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisati...
DCC15-104 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN PRINCE Joelle Chantal S. T. épouse LOCCO-ROCCA
Table analytique : Violation du code électoral
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale permanente informatisée