Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Monsieur PIO Ismaïla

Objet de la requête :
Recours « en invalidation du siège de Monsieur Antonin AMOUSSOUVIKPO à la Commission communale d’actualisation de Bopa (CCA-Bopa) »

Table analytique :
_Néant

Index matière :
Néant