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DCC15-078 du 9 avril 2015

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DJEROUKOU Aboudoulaye

Objet de la requête :
Recours contre « Monsieur Jérémie B. DANSOU, commissaire chargé du commissariat de police de Kilibo pour détention arbitraire, abus d’autorité et extorsion de fonds » ;

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale

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