Les Décisions
DCC15-031 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLA André
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour demande d'exécution de la décision DCC08-084 du 13 août 2008
DCC15-030 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BINAZON Coffi Ghislain
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Défaut de preuve, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Alphonse MASSEDE, en service à la brigade des recherches de Cotonou pour abu...
DCC15-029 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEDANOU Martin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en annulation pour non-conformité à l’article 34 de la Constitution, du décret portant nomin...
DCC15-028 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’ordonnance contradictoire avant-dire-droit n° 006/15/3ème CH REF CIV du 14 janvier 2015 portant ab...
DCC15-027 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour arrestation et détention arbitraires
DCC15-026 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BISSIRIROU Laïssi
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution par le Président de la République
DCC15-025 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Sans objet
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours « aux fins de régulation du fonctionnement du Conseil d’orientation et de supervision de la...
DCC15-024 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSOU Roger,LANDE Albert
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Albert LANDE, Roger AHOUANSOU et Toussaint KLANLOUNON portent « plainte contre des individus de la s...
DCC15-023 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAKPE Auguste et consorts
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre la préfecture du Zou pour discrimination
DCC15-022 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBE Ruby,KPOVIESSI Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre le maire d’Adja-Ouèrè « pour violation de l’article 22 de la Constitution et exécuti...