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DCC15-050 du 3 mars 2015

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ADECHIAN Eric D.

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité de l’omission dont auraient fait l’objet les Béninois de l’extérieur lors du Recensement électoral national approfondi (RENA) et de leur absence de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
loi électorale, Principe d'égalité

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