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DCC15-050 du March 3, 2015

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ADECHIAN Eric D.

Subject of the request :
Recours en inconstitutionnalité de l’omission dont auraient fait l’objet les Béninois de l’extérieur lors du Recensement électoral national approfondi (RENA) et de leur absence de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)

Analytical table :
Pas de violation de la constitution

Subject Index :
loi électorale, Principe d'égalité

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