Les Décisions
DCC12-136 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AISSI Sylvestre, Max AHLONSOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC12-135 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Désiré M.T.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Loi (Statut général des personnels militaires, des forces armées populaires - Loi 88006 modificative...
DCC12-134 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Loi (Décentralisation)
DCC12-133 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGANSI Eunice K. B.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-132 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKONDE Aristide, Lucien AKONDE , Alassane SERIKI
Table analytique : Conformité - Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-131 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHAFFA Latifou O.
Table analytique : Non conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-130 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOUCOUNOU Julien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Néant
DCC12-129 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COSSI Célestin A.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Composition du gouvernement
Objet de la requête : Décret
DCC12-128 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSE Sagbo Vital
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-127 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUVI Rockas Aum
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en incconstitutionnalité de l'article 166 de la Loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant Pro...