Les Décisions
DCC14-089 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FASSASSI Kamarou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité "contre la Décision n°2013-010 du 25 février 2013 de l'Assemblée nat...
DCC14-088 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABIKOU Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte "contre le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Glo-Djigbé pour arrestation et détenti...
DCC14-087 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MINAKPON Charles, WAOUNWA Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux bonnes moeurs
Objet de la requête : Plainte contre le 3ème Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Cotonou pour "par...
DCC14-086 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YAMONGBE Paula Solange
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Plainte pour violation des droits de la défense.
DCC14-085 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulévée par Monsieur Célestin NOUDOFININ dans le dossier n°OUID/20...
DCC14-084 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en Chef du Tribunal de première Instance de première classe de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulevée par Maître Alain OROUNLA dans l'ordonnance Avant-Dire-dROI...
DCC14-083 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contrôle de conformité dela Loi n°2013-07 du 04/06/2013 portant dispositions transitoires dérogatoir...
DCC14-082 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUNOU Prosper, ADJIBI ZOUMAROU Maroufatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le texte portant procédure de saisine de la Chambre de Discip...
DCC14-081 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour contrôler la constitutionnalité de la décision unilatérale prise par le Préfet Placide...
DCC14-080 du 8 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKPOGAN Marius Thomas
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnnalité pour non octroi de subventions aux écoles privées.