Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
KOKO Olivier Noël

Objet de la requête :
Demande de contrôle de constitutionnalité de certaines paroles du Président de la République... à l'occasion de la cérémonie d'échange de voeux entre lui et le jeunesse béninoise le 27/01/2014.

Table analytique :
conformité

Index matière :
Loi Fondamentale