Les Décisions
DCC11-092 du 8 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BRANCO Ruffin,OKE Paul et consorts.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Decret N° 2008-377 portant régime juridique d'emploi des Agents contractuels de l'etat
DCC11-091 du 8 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la Loi n° 2011-26 portant prévention et répression des violences faites au...
DCC11-090 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Noukpo N.,DOSSOU-DOSSA Bernard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l’érection d’une Tour Administrative à Cotonou au lieu de Porto-Novo la capitale
DCC11-089 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGBE Jean,DJIBRIL Sanni,ZINSOU Claude
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour traitement inégal
DCC11-088 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BRUN Laurent
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la SONEB pour la régularisation de sa situation administrativ...
DCC11-087 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIMAVO S. S. Grégoire
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de propriétés, Opposition à décision de justice
Objet de la requête : Plainte contre Maître Théodore KOUTINHOUIN-ZANOU, Avocat à la Cour et Maître Alain TOKPO, Notaire, s...
DCC11-086 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Population carcérale de Parakou; madame la Directrice de l'administration penitentiaire et de l'assistance sociale; régisseur de la prison civile
Table analytique : conformité
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours contre le régisseur de la prison civile de Parakpou pour traitements cruels, inhumains et de...
DCC11-085 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SPACETEL (Me Serge POGNON)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : le Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou fait tenir à la Haute Juridiction l’Ordonna...
DCC11-084 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame AGBOGBE VODOUHE
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Paul Ermine AGBANGLA et consorts pour mise en cause d'une décision de justic...
DCC11-083 du 1 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON A. H. Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de l’Arrêté communal 2010 N°4D/055/MCB/SG/SA du Maire de...