Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
consorts ,DOKPO Daniel K.,ERIYOMI M. Adétona,KOUCHEMI O. Léon

Objet de la requête :
Intervention à l'endroit du Pasteur Peter TOGBE, Président National de l'Eglise Apostolique du Bénin

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience