Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
consorts ,DOKPO Daniel K.,ERIYOMI M. Adétona,KOUCHEMI O. Léon

Subject of the request :
Intervention à l'endroit du Pasteur Peter TOGBE, Président National de l'Eglise Apostolique du Bénin

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience