Les Décisions
DCC13-160 du 29 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCCO AFFEDJOU Julienne
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en exception d’inconstitutionnalité
DCC13-159 du 22 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOMADJLEHOUKPON II HOUWAMENOU Daagbo Hounon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté, Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Recours contre le Maire de Ouidah pour « torture morale et violation de sa personne
DCC13-158 du 22 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : consorts ,DOKPO Daniel K.,ERIYOMI M. Adétona,KOUCHEMI O. Léon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience
Objet de la requête : Intervention à l'endroit du Pasteur Peter TOGBE, Président National de l'Eglise Apostolique du Bénin
DCC13-157 du 22 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Edouard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours aux fins d'obtenir la protection de la Haute Juridiction et une indemnisation à son profit à...
DCC13-155 du 22 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA CISSE Ibrahim
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Décisions administratives, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la sanction de soixante (60) jours d'arrêt de rigueur qui lui a é...
DCC13-154 du 17 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le Jugement ADD n° 36 bis/13-3ème Ch Com du 09 septembre 2013 relatif aux dossiers Coto/2013/RG/6371...
DCC13-153 du 17 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de la convocation et de la tenue d'une réunion des déput...
DCC13-152 du 17 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSA Arouna
Table analytique : Incompétence
Index matière : Fraude à la loi
Objet de la requête : recours contre le Ministère de la Défense Nationale pour « cas de flagrant délit d’injustice et mena...
DCC13-151 du 17 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINZOGAN Jean-yves
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours « pour inconstitutionnalité de la Loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour...
DCC13-150 du 17 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAYAHOUN Perpétue,DOSSOU-GBETE Edith
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : demande d’assistance au sujet de leur radiation au service du greffe du Tribunal de Première Instanc...