Les Décisions
DCC17-011 du 12 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Justin SEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : DROITS ECONOMIQUE ET SOCIAUX . Recours pour discrimination dans l'application de la loi portant réor...
DCC17-010 du 12 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANTCHESSOU Bernardin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, traitement inhumain
Objet de la requête : Recours contre le commissaire de police de 1ère classe Monsieur Lucien DJIDONOU en service au commis...
DCC17-009 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COUR CONSTITUTIONNELLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : DROITS ECONOMIQUE ET SOCIAUX . Autorisation d'acquisition par le Président d'un bien immeuble appart...
DCC17-008 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOKOU Constant A. W.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l’Etat en réclamation de paiement de dommages et intérêts pour retard de paiement de...
DCC17-007 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSEH Innocent
Table analytique : Incompétence
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Monsieur Innocent DOSSEH forme devant la haute juridiction un recours contre le sieur GOMINA, comman...
DCC17-006 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUNVO Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Thomas ADOUNVO forme devant la haute juridiction « une demande de constitutionnalité
DCC17-005 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Babatoundé Pamphile PADONOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours pour « reconstitution de carrière et reclassement de la catégorie A3 en A2
DCC17-004 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODE Cyprien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour « violation de la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale, notam...
DCC17-003 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOUNON Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’article 2 du décret n°2016-265 du 15 avril 2016 portant abr...
DCC17-002 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre ABOU Salomon K.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Demande de constater la violation des articles 3, 26, 30, 31 et 34 de la Constitution