Les Décisions
DCC16-186 du 15 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGA Germain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre « Monsieur Jean David GNASSOUNOU, liquidateur du cabinet BETIE, le comité de lotissem...
DCC16-185 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Francis AFFOGNON
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la mairie de Cotonou pour inexécution de la décision DCC 08-090 du 20 août 2008
DCC16-184 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOGNON Francis
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le président de la République et le président de l’Assemblée nationale pour violation...
DCC16-183 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Sadikou O.,ORY Josiane Marie Henriette
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : transmission à la haute juridiction ses conclusions en exception d’inconstitutionnalité dans la proc...
DCC16-182 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOGUI Martin Dieudonné
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en violation de la Constitution contre le président du tribunal de conciliation d’Abomey-Cal...
DCC16-181 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOGLO Augustin Comlan Sourou
Table analytique : Garde à vue arbitraire / abusive
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre Monsieur HOUNSOUGBAN Toussaint, commandant de la brigade de gendarmerie de Comé
DCC16-180 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Cyprien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : une demande d’intervention aux fins de paiement du solde des 25% de revalorisation du point indiciai...
DCC16-179 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Cyprien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour solliciter l’intervention de la Cour pour la régularisation de sa situation administrat...
DCC16-178 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNIMASSOU ZANKE Rose Marie
Table analytique : Pas de violation
Index matière : HAAC, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour « la mise en conformité et le respect des articles 11, 13 et 81 du règlement intérieur...
DCC16-177 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Sadikou O.,AZANDE Placide
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours « en violation des droits constitutionnels »