Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
TOMADJLEHOUKPON II HOUWAMENOU Daagbo Hounon

Objet de la requête :
Recours contre «l’épisode du Révérend Pasteur évangéliste qui plaide pour la suppression de la fête du 10 janvier… »

Table analytique :
Méconnaissance de la constitution

Index matière :
Loi Fondamentale