Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
TOMADJLEHOUKPON II HOUWAMENOU Daagbo Hounon

Subject of the request :
Recours contre «l’épisode du Révérend Pasteur évangéliste qui plaide pour la suppression de la fête du 10 janvier… »

Analytical table :
Méconnaissance de la constitution

Subject Index :
Loi Fondamentale