Les Décisions
EP11-069 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN forme devant la Haute Juridiction un recours en « violation d...
DCC11-032 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAVES François,VIOSSI Saturnin
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Sollicitent la reconstitution de leur carrière
DCC11-031 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINDEME Momo Michel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Plainte contre le ministre du travail et de la fonction publique
DCC11-030 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIZANON Monique Cica
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Révocation d'agent
Objet de la requête : Plainte contre le Maire de ZOGBODOMEY pour faire déclarer contraire à la constitution l'arrêté du Ma...
DCC11-029 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONON Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre de l'Intérieur et son département chargé de la prévention et de la protec...
DCC11-028 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MONSIEUR Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Le comportement du président de l'assemble nationale au cours de la réunion du bureau en date du 21...
DCC11-027 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Pamphile
Table analytique : Violation de la constitution, Conformité-Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : plainte en violation des droits de la personne Humaine
DCC11-026 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KHEIR Kheer Mickaël,Maître Patrick G. TCHIAKPE
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droit à la défense, Saisine d'office, Saisine de la Cour
Objet de la requête : Plainte contre l'Administration Judiciaire et la SOGAO SA pour violation des articles 3 et 7 de la C...
DCC11-021 du 21 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NICOUE Vincent Kouassi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Transmission d'un Jugement ADD
EP11-061 du 20 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LONMADON Daniel
Table analytique : conformité
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : le Maire de la commune d’Aplahoué, Monsieur Daniel LONMADON, saisit la Haute Juridiction « pour des...