Les Décisions
DCC13-028 du 14 mars 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏVODJI Appolinaire,CHABI KAO Chritian et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre l'élection des représentants du secteur cinema et audiovisuel
DCC13-027 du 21 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHADARE Happy O.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : plainte pour traitements cruels, avilissants, inhumain et dégradant, corruption de femme enceinte ....
DCC13-026 du 21 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Erreur matérielle, Rectification d'erreur matérielle
Objet de la requête : Saisine d'office en vue de rectifier l'erreur matérielle contenue dans la Décision DCC12-163, confor...
DCC13-025 du 21 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : conformité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : rectification d'erreur matérielle contenue dans la Décision 12-152
DCC13-024 du 21 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUENDEHOU Eddie Omer et Madame Martine GUENDEHOU née de SOUZA
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : plainte pour sequestration, arrestation et détention de biens d'autui
DCC13-023 du 21 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : arrêté 2011 n°053/MISP/DC/SM/DGPN/SA
DCC13-039 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PETERS ADOUVO Ester (hoirs ADOUVO H Pierre)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés, Expropriation
Objet de la requête : porte plainte contre le nommé Sévérin ADJOVI pour « expropriation frauduleuse de la parcelle » de fe...
DCC13-022 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAKOUSSAN Symphorose Béatrice,LOKONON Clémentine et consorts
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la situation financière discriminatoirequi leur est faite
DCC13-021 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJILE Paul Comlan
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté de conscience, Liberté de culte
Objet de la requête : plainte pour violation des droits de l'homme
DCC13-019 du 14 février 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOBIME F. Jean Maurice
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte pour discrimination dans le paiement des frais de transport entre béninois et nigérien