Les Décisions
DCC11-045 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du TPI de Porto-Novo ; Me Prosper AHOUNOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Président du Tribunal de Première Instance de Porto-Novo fait tenir à la Cour le dossier n° 2769/RG/...
DCC11-044 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARTINS Hervé
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Constitutionnelle, Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité des Décisions DCC 10- 121 et 10- 123 du 16 octobre 2010...
EL11-017 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KEKE AHOLOU Hélène
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de votes et en rétablissement des résultats
EL11-016 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUEDOTE Rodolphe
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en annulation de l’élection de Monsieur Rachidi GBADAMASSI en qualité de député à l’issue de...
EL11-015 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANDOGBO C. Raphaël,N'DA Antoine N'DA
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de signature
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de « déclarer nuls et de nul effet tous les résultats entachés des vi...
DCC11-043 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Taïo,CHABI-SIKA Karimou,TIDJANI SERPOS Ismaël,ZOHOUN Sylvain
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Assemblée nationale, Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours « en violation des articles 35 de la Constitution, 48.2 et 52 du Règlement Intérieur par le...
DCC11-042 du 21 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Ingrid
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Hiérachie des normes, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 2011-335 du 29 avril 2011 portant institution d'un coef...
EL11-014 du 9 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJANOHOUN LAWANI Célestine C.
Table analytique : Donné acte, Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Désistement
Objet de la requête : recours « en annulation du repositionnement fait sur la liste de l’Alliance "FCBE" dans la 5ème circ...
EL11-013 du 9 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANA GABA Boco,OROU-SE Guéné
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation totale de l’élection, en tant que député, du sieur KORA GOUNOU Zimé de la list...
EL11-012 du 9 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BAKO Idrissou
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : soumet à l’arbitrage de la Cour « certains faits flagrants qui violent les dispositions légales en m...