Les Décisions
EL11-036 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : CODO Jean
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Sollicite l’invalidation de l’élection de Messieurs Nassirou BAKO ARIFARI et Salifou ISSA élus dans...
EL11-035 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GARBA Nassifoudou
Table analytique : Rejet, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-034 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNSOU Hotègni
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-033 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ATCHADE Nourenou,GOBI Bado
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-032 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TAOUEMA Timothée
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-031 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FACHINAN O. Marc
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-030 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYINAMON Sèdo,KIKI K. Michel,KPOYI Alex,TCHINTCHIN Emile
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Défaut de qualité
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-029 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président de la Commission Electorale Nationale Autonome
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-028 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AFFO OBO Amed Tidjani
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-027 du 7 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADODO Martin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contentieux des résultats