Les Décisions
DCC13-108 du 3 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Théophile
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Droits de propriétés, Procédure judiciaire, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Monsieur Théophile AHOUANDJINOU forme un recours pour « violation des Droits de l’Homme par le Juge...
DCC13-107 du 3 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODEDJI Odon
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre l'inspecteur de police Soubi Eric TAWEMA pour privation de liberté
DCC13-106 du 3 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANOUSSI Abdoul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre arrestation arbitraire
DCC13-105 du 3 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mairie de Cotonou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre l'arrêté n°2/406/DEP-ATL-LIT/SG/SPAT en date du 19 décembre 2...
DCC13-104 du 3 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKODAHO Gilles Claré
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre l'Inspecteur de Police Franck Roland DOSSOU
DCC13-103 du 3 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de la bastonnade du journaliste sportif Monsieur Françoi...
DCC13-142 du 1 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AINAGNON Didier
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre les gendarmes KASSA et ZANKOU en service à la Brigade Territoriale de Gendarmerie de...
DCC13-102 du 29 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YANKOTIN Marcellin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre Basile BOGNAHO, chef féticheur à Azowlissè-Ouémé pour menaces de mort et sollicite l'...
DCC13-101 du 29 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSEY Gabriel
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Non-conformité, Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Intervention de la Haute Juridiction dans le Dossier 102/2007 pendant devant la 2ème Chambre de réfé...
DCC13-100 du 29 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUDJO André SOSSA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents
Objet de la requête : plainte contre émile quenum pour détension d'un titre d'affectationillicite