Les Décisions
EL11-003 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : de SOUZA Marcel
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : recours contre le rejet par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) de la liste de candid...
EL11-002 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNKPATIN Justin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée, Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : demande « le rejet de la candidature de Monsieur Clément BOCO aux élections législatives sur la list...
DCC11-016 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGBE H. Aurélien
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre « la prestation de serment » du Président de la République
EP11-052 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : « contrôle de constitutionnalité de la non application par la Mission Indépendante de Recensement El...
EP11-051 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LAWANI Djima
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Djima LAWANI introduit près la Haute Juridiction un recours « pour non-conformité procédura...
EP11-050 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DANSOU Pédro Ekpé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Pedro Ekpe DANSOU forme un recours pour « annulation de certains suffrages. »
EP11-049 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOPANOU Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Victor Prudent TOPANOU, Candidat à l’élection présidentielle de mars 2011, forme devant la...
EP11-048 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SOGLO K. Richard
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Acte préparatoire, Néant
Objet de la requête : Monsieur Richard K. SOGLO forme devant la Haute Juridiction un recours pour violation de la Loi n° 2...
EP11-047 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUANVOEBLA Augustin
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'objet
Objet de la requête : recours relatif à « la durée de la distribution des cartes d’électeurs et du délai d’affichage de la...
EP11-046 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUANVOEBLA Augustin
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : Acte préparatoire, Acte préparatoire
Objet de la requête : recours pour « rétention des cartes d’électeur dans la Commune d’Avrankou. »