The Decisions
EL11-003 du April 12, 2011
Type of decision : Décisions électorales législatives (EL)
Petitioner : de SOUZA Marcel
Analytical table : conformité, conformité
Subject Index : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Subject of the request : recours contre le rejet par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) de la liste de candid...
EL11-002 du April 12, 2011
Type of decision : Décisions électorales législatives (EL)
Petitioner : HOUNKPATIN Justin
Analytical table : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Subject Index : Requête prématurée, Contentieux électoral , Requête prématurée
Subject of the request : demande « le rejet de la candidature de Monsieur Clément BOCO aux élections législatives sur la list...
DCC11-016 du April 12, 2011
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GANGBE H. Aurélien
Analytical table : Rejet
Subject Index : Elections
Subject of the request : Recours contre « la prestation de serment » du Président de la République
EP11-052 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Analytical table : conformité
Subject Index : Acte préparatoire
Subject of the request : « contrôle de constitutionnalité de la non application par la Mission Indépendante de Recensement El...
EP11-051 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : LAWANI Djima
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Défaut de qualité
Subject of the request : Monsieur Djima LAWANI introduit près la Haute Juridiction un recours « pour non-conformité procédura...
EP11-050 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : DANSOU Pédro Ekpé
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Défaut de qualité
Subject of the request : Monsieur Pedro Ekpe DANSOU forme un recours pour « annulation de certains suffrages. »
EP11-049 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : TOPANOU Victor
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Défaut de qualité
Subject of the request : Monsieur Victor Prudent TOPANOU, Candidat à l’élection présidentielle de mars 2011, forme devant la...
EP11-048 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : SOGLO K. Richard
Analytical table : Rejet, Rejet
Subject Index : Acte préparatoire, Néant
Subject of the request : Monsieur Richard K. SOGLO forme devant la Haute Juridiction un recours pour violation de la Loi n° 2...
EP11-047 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : AHOUANVOEBLA Augustin
Analytical table : Sans objet, défaut d'objet
Subject Index : Contentieux électoral , Défaut d'objet
Subject of the request : recours relatif à « la durée de la distribution des cartes d’électeurs et du délai d’affichage de la...
EP11-046 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : AHOUANVOEBLA Augustin
Analytical table : Sans objet, défaut d'objet
Subject Index : Acte préparatoire, Acte préparatoire
Subject of the request : recours pour « rétention des cartes d’électeur dans la Commune d’Avrankou. »