Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
CARRENA-AZONHOUMON Lucienne,MONTCHO Koffi

Objet de la requête :
recours pour lenteur délibérée de la Commission Nationale d’Etude des Equivalences de Diplômes (CNEED)

Table analytique :
conformité

Index matière :
Application de l'article 35