Les Décisions
DCC19-525 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2019-43 portant code électoral en République du B...
DCC19-524 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23...
DCC19-523 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAMA Inoussa O.,AGBOTON Christophe et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC19-522 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUEWA Bonaventure
Table analytique : conformité
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : Recours contre le Lieutenant CHABI et ses collègues pour traitements inhumain et dégradant
DCC19-521 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BARA Michel Saba
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Licenciement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son licenciement et pour obtenir réparation
DCC19-520 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIANOU Médard
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-519 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDJIGBODO Daniel
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-518 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIBODE ADIASSI Alexis
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : Recours en détention anormalement longue et violation des droits de l'Homme
DCC19-517 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Héritiers de feu OGBO-DOSSOU-Dhossa-Aviwé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours en demande d'intervention aux fins d'annuler le jugement n°062/05 1ère C du 12 septembre 201...
DCC19-516 du 14 novembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité, Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de limitation d'âge de principe au concours des enseignements primai...