DCC20-003 du 9 janvier 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : AVISSIKINDE Benoît Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire anormalement longue, en violation de la Constitution Table analytique : Non-conformité Index matière : Autorité de chose jugée, Détention Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger