DCC19-531 du 12 décembre 2019 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : AMOUSSOU CHATIGBE Emmanuel Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo Table analytique : conformité Index matière : Détention Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger