Les Décisions
DCC20-003 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVISSIKINDE Benoît
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Autorité de chose jugée, Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire anormalement longue, en violation de la C...
DCC20-002 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC19-533 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENOU Ramatou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC19-532 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU François Xavier Ulrich
Table analytique : Violation
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours contre le président de l'Assemblée nationale de la 7ème législature pour violation de l'arti...
DCC19-531 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU CHATIGBE Emmanuel
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo
DCC19-530 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOKPENOU Valentin
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de détention provisoire
DCC19-529 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGA Hyacinthe
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, anormalement longue et arbitraire
DCC19-528 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Bernard
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour se plaindre de l'absence de suite à la demande qu'il a adressé au procureur de la Répub...
DCC19-527 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANGNI Eric
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Délai anormalement long, Discrimination
Objet de la requête : Recours contre sa détention anormalement longue et traitement discriminatoire
DCC19-526 du 12 décembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONHOUMON Elédja
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la constitution